Ordre de Service (OS)
L'OS est un document écrit par lequel le maître d'ouvrage (ou la MOE par délégation) prescrit à une entreprise une instruction d'exécution : démarrage des travaux, prolongation de délai, arrêt provisoire, exécution de travaux modificatifs. Il est numéroté, daté et notifié contre accusé de réception. Tout OS générant un coût ou un délai supplémentaire doit être étayé : sans OS notifié, l'entreprise n'est pas tenue d'exécuter (ou peut refuser de chiffrer après coup). Sur les marchés publics, l'OS est strictement encadré par le CCAG-Travaux. Dans edifio Suivi, l'OS fait partie des 5 types d'actes contractuels gérés nativement (workflow Brouillon → Diffusion MOE → Visa entreprise → Visa MOA, signature électronique par acquittement art. 1366 du Code civil).
Aussi connu sous
- Ordre de service