Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 20 mai 2026
1. Objet
Les présentes CGU régissent l'accès et l'utilisation du site edifio.fr (« le Site ») édité par edifio (SAS au capital de 5 000 €, siège social à Marseille, immatriculation au RCS de Marseille en cours). Les CGU du produit edifio Suivi sont gérées indépendamment dans l'application correspondante. D'autres modules edifio (sourcing, analyse d'offres, etc.) sont en préparation et feront l'objet de CGU dédiées à leur lancement.
2. Accès aux produits
L'accès aux applications edifio requiert un compte. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants.
3. Utilisation acceptable
- Ne pas tenter de contourner les mesures de sécurité du Site
- Ne pas utiliser le Site pour diffuser des contenus illicites
- Ne pas extraire massivement le contenu (scraping automatisé sans accord écrit)
- Ne pas partager vos identifiants avec un tiers non invité
4. Propriété intellectuelle
Le contenu du Site (textes, illustrations, logos, code source, marque edifio) appartient à la SAS edifio. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.
5. Disponibilité
Le Site peut être indisponible ou modifié sans préavis pour maintenance ou évolution. La disponibilité des produits edifio est définie dans leurs conditions spécifiques.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est détaillé dans la politique de confidentialité.
7. Responsabilité
La SAS edifio ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou de la perte de données liés à l'utilisation du Site. La responsabilité est limitée, dans la mesure permise par la loi, au montant versé par l'utilisateur sur les 12 derniers mois.
8. Modifications
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Toute modification substantielle fera l'objet d'une notification par email.
9. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige sera porté, à défaut d'accord amiable, devant le tribunal compétent du ressort du siège social de l'éditeur (Marseille).
10. Contact
Pour toute question : contact@edifio.fr.