Documents marché
Déclaration Réglementaire d'Ouverture de Chantier (DROC)
La DROC est la déclaration administrative d'ouverture du chantier transmise en mairie (formulaire Cerfa) dans les 8 jours suivant le début effectif des travaux. Elle conditionne le démarrage du délai de validité du permis de construire et de plusieurs garanties (notamment décennale). À ne pas confondre avec la DT/DICT (déclaration de travaux à proximité de réseaux) ou la DAACT (déclaration d'achèvement). La MOE veille à ce que le maître d'ouvrage la dépose à temps : un oubli peut bloquer la levée des réserves urbanistiques en fin de chantier.
Aussi connu sous
- Déclaration d'ouverture de chantier