Documents marché
Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP)
Le CCAP regroupe les clauses administratives propres à un marché de travaux donné. Il fixe les délais d'exécution, les pénalités de retard, les modalités de paiement, les retenues de garantie, les conditions de réception, le traitement des prestations supplémentaires et les conditions de résiliation. Il complète et adapte le CCAG-Travaux. Pour la maîtrise d'œuvre, c'est le document de référence pour piloter les délais, justifier les pénalités et cadrer les avenants. Toute incohérence avec le CCTP ou l'acte d'engagement doit être levée avant signature : en cas de contradiction, l'ordre de priorité prévu au marché s'applique.
Aussi connu sous
- Clauses administratives particulières
Exemple
Avant de notifier des pénalités à une entreprise pour retard, le MOE vérifie l'article du CCAP fixant le montant journalier et le mode de calcul (jours calendaires / ouvrés).
Termes liés
CCTP — Cahier des Clauses Techniques ParticulièresDCE — Dossier de Consultation des EntreprisesCCAG — Cahier des Clauses Administratives GénéralesOS — Ordre de Service