Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG)

Le CCAG est un document type fixant les règles générales applicables aux marchés publics. Le plus utilisé en MOE est le CCAG-Travaux (édition 2021), complété par le CCAG-MOE 2021 pour les contrats de maîtrise d'œuvre. Il traite : exécution, paiement, réception, garanties, résiliation, litiges. Le CCAP du marché vient le préciser ou y déroger explicitement. La maîtrise du CCAG-Travaux est indispensable pour gérer les délais (intempéries, OS), les paiements (situations, intérêts moratoires) et les litiges (réclamations, mémoire en réclamation).

Aussi connu sous

• CCAG-Travaux
• CCAG-MOE

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