PV de réception de chantier EXE4 à EXE9 : générés automatiquement
Les procès-verbaux de réception du CCAG-Travaux (article 41) se déclinent en six documents officiels, de l’EXE4 (opérations préalables) à l’EXE9 (décision finale sur les réserves). edifio Suivi les génère avec leurs délais réglementaires, la levée des réserves photos à l’appui et la signature électronique.
La réception, un moment-clé du chantier
La réception est l’acte par lequel le maître d’ouvrage accepte les travaux, avec ou sans réserves. Elle déclenche le départ des garanties (parfait achèvement, biennale, décennale) et le solde du marché. C’est donc une étape à forte valeur juridique, où chaque document compte.
Le CCAG-Travaux (Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés de travaux) encadre cette étape dans son article 41. Il prévoit une succession de six procès-verbaux, chacun rédigé par un acteur précis et soumis à un délai. edifio Suivi structure cette chaîne pour la maîtrise d’œuvre (MOE).
Les 6 PV de réception, de l’EXE4 à l’EXE9
Chaque procès-verbal a un objet, un rédacteur et un délai propres. edifio reprend ces six documents tels que définis à l’article 41 du CCAG-Travaux.
Comment s’enchaînent les PV
La chaîne démarre toujours par l’EXE4 (opérations préalables), suivi de l’EXE5 (propositions du MOE). Le maître d’ouvrage tranche ensuite : EXE6 s’il prononce la réception, EXE7 s’il la refuse.
Si la réception est prononcée avec réserves (EXE6), la chaîne se prolonge : l’EXE8 constate la levée des réserves sur place, puis l’EXE9 acte la décision finale du maître d’ouvrage sur les réserves levées ou maintenues.
Concrètement : EXE4 → EXE5 → EXE6 (ou EXE7), puis, en cas de réserves, EXE6 → EXE8 → EXE9.
Comment edifio Suivi génère ces PV
edifio ne reproduit pas les formulaires administratifs officiels : il produit des PV à son identité graphique, conformes au fond attendu par l’article 41.
Pré-remplissage automatique
Les informations du chantier, des lots et des intervenants alimentent le PV : plus de ressaisie d’un document à l’autre.
Chaîne logique guidée
edifio propose le bon PV suivant au bon moment (l’EXE5 après l’EXE4, l’EXE8 après une réception avec réserves), pour ne pas casser la séquence réglementaire.
Réserves avec photos avant/après
Chaque réserve est consignée avec son lot, sa localisation et ses photos. La levée (EXE8) coche les réserves traitées et documente la correction.
Signature électronique
Maître d’œuvre, titulaire et maître d’ouvrage signent ; le document est horodaté et son intégrité scellée.
Diffusion et archivage
Le PV est diffusé par mail aux destinataires concernés et archivé dans l’historique du chantier, consultable à tout moment.
Valeur juridique et signature électronique
edifio scelle chaque PV par une empreinte numérique (hash SHA-256) et conserve la trace des signatures. Cette approche s’appuie sur l’article 1366 du Code civil, qui reconnaît à l’écrit électronique la même force probante que l’écrit sur papier, dès lors que l’auteur peut être identifié et que l’intégrité du document est garantie.
L’empreinte numérique permet de détecter toute modification ultérieure : un PV signé puis altéré ne correspondrait plus à son empreinte. La traçabilité (qui a signé, quand) complète la valeur probante du document en cas de litige.
Questions fréquentes
Quelle est la différence entre EXE4, EXE5 et EXE6 ?
Le PV de réception EXE6 vaut-il décision de réception ?
Comment lever les réserves (EXE8) avec des photos avant/après ?
edifio est-il conforme au CCAG-Travaux article 41 ?
Faut-il établir un EXE8 et un EXE9 sur tous les chantiers ?
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