Finances
Accusé de Réception (AR)
L'accusé de réception est la preuve écrite, datée, qu'un document a bien été remis à son destinataire : LRAR (lettre recommandée), email avec demande d'AR, plateforme de transmission marchés. Sur les marchés publics, certains délais (notification d'OS, mise en demeure, contestation de DGD) ne courent qu'à compter de la réception par le destinataire — pas de l'envoi. La MOE doit donc systématiquement archiver les AR, en particulier pour les actes contentieux : c'est le seul moyen de prouver le respect des délais en cas de litige.
Aussi connu sous
- AR
- LRAR